Licence d’utilisation de GMail

Vous avez lu la licence ?

Bon, il faut être motivé. Elle est affichée dans un champ minuscule. Comme toujours pour les licences. Ce n’est pas propre à Google. Et je n’ai jamais compris cette manie de les afficher dans des timbres poste. A croire qu’il y a des choses qui ne doivent pas trop être vues.

Sinon, on peut la trouver à l’adresse suivante : https://www.google.com/accounts/TOS?hl=fr
Mais attention ! Celle que vous lirez ne sera peut-être pas celle que j’ai lue en raison du point 19.1 :
“19.1 Google peut modifier à tout moment les Conditions universelles ou les Conditions supplémentaires.“

Ce que j’en ai retenu :

Ils peuvent changer à tout moment l’interface (point 4.2). Bon ça, c’est évident pour tout le monde. Et pour l’instant, leurs interfaces sont tellement simples et intuitives, que les modifications ne contrarieront pas nos habitudes. Mais à l’avenir ?

Plus inquiétant, on peut cesser à tout moment d’utiliser leurs services sans prévenir (point 4.3). Très bien. Mais eux aussi ! Ce qui veut dire qu’un de ces services (puisqu’ils parlent de services, cette licence ne doit pas servir que pour GMail…) peut disparaître à tout moment. S’il ne rapporte pas assez avec les ad-words ?

Autre point intéressant, le 4.4 : ils peuvent désactiver l’accès à un compte. Dans ce cas (d’ailleurs, dans quel cas ils feraient ça ??…), plus aucun accès aux données.

Encore plus inquiétant, je cite : “Google se réserve le droit (sans toutefois y être obligé) de pré-visualiser, d’examiner, de signaler, de filtrer, de modifier, de rejeter ou de retirer tout ou partie du Contenu de tout Service.“. Donc en gros, ils se donnent le droit d’aller lire nos mails et leurs pièces jointes sans plus de formalité.

Mais le plus grave pour moi, la “licence perpétuelle” :
“11.1 Vous conservez la titularité des droits (droits d’auteur et tous autres doits) que vous détenez sur le Contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services. En soumettant, affichant ou publiant le Contenu, vous acceptez de concéder à Google une licence perpétuelle, irrévocable, pour le monde entier, à titre gratuit et non-exclusive pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, représenter, afficher et distribuer tout Contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services. Cette licence a pour seul but de permettre à Google d’afficher, de distribuer et de promouvoir les Services et peut être révoquée pour certains Services, comme indiqué dans les Conditions supplémentaires applicables à ces Services.
11.2 Vous convenez que cette licence comprend le droit pour Google de mettre ledit Contenu à la disposition de sociétés, organisations ou individus tiers avec lesquels Google entretient des rapports pour la fourniture de services communs, et de l’utiliser en conjonction avec la fourniture desdits services.”

Vous comprenez comme moi ? Google peut donc faire ce qu’il veut des mails que vous envoyez ou recevez sur votre compte GMail. A noter que j’ai trouvé le même type de clause dans la licence pour Yahoo Mail par exemple.
Il est évident qu’ils ne feront pas “n’importe quoi” avec. Mais il faut être conscient de tout ça et garder un certain recul par rapport à leurs “services”. Surtout dans le cadre d’un usage professionnel de GMail où les intérêts iraient à l’encontre de ceux de Google non ?